P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Article 5.1 Versions de la disposition

2018-09-08

5.1. Est compris dans la classe 3A tout pesticide qui enrobe une semence d’avoine, de blé, de canola, de maïs fourrager, de maïs-grain, de maïs sucré, d’orge ou de soya et qui est constitué d’un mélange qui renferme un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:

1°  la clothianidine;

2°  l’imidaclopride;

3°  le thiaméthoxame.

D. 71-2018, a. 2.